Jean Pascal Chapat

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pascal Chapat
administrateur de l'Etat hors classe, chef du département activités sensibles et coordination de la sûreté ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000047657640(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202309/06/2023
De: Jean-Pascal Chapat
administrateur civil hors classe, chef du département activités sensibles et coordination de la sûreté ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000046992039(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Jean-Pascal Chapat
administrateur civil hors classe, chef du département activités sensibles et coordination de la sûreté ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000046527454(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202205/11/2022
De: Chapat (Jean-Pascal)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
JORFTEXT000046285384(source JORF)
habilitation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Chapat (Jean-Pascal)
administrateur civil, ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
à suivre la trente-troisième session nationale « sécurité et justice » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Chapat (Jean-Pascal)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
JORFTEXT000043268786(source JORF)
habilitation
20 Mars 202120/03/2021
De: Jean-Pascal Chapat
administrateur civil hors classe, chef du département activités sensibles et coordination de la sûreté ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000043130978(source JORF)
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Jean Pascal Chapat
administrateur civil hors classe, chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean Pascal Chapat
administrateur civil, chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041606265(source JORF)
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Jean Pascal Chapat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean Pascal Chapat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000039050707(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jean Pascal Chapat
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000038109446(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201910/02/2019
De: Jean Pascal Chapat
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000037519543(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Jean Pascal Chapat
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000037095279(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Jean Pascal Chapat
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jean-Pascal Chapat
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Administrateurs civils
Groupe:
Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
MENH1500228A(source BOEN)
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: CHAPAT (Jean-Pascal)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000023269555(source JORF)
titularisation
22 Décembre 201022/12/2010
De: Chapat (Jean-Pascal)
directeur divisionnaire des impôts, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
Tour extérieur 2009
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021520565(source JORF)
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Chapat (Jean-Pascal)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
TRAIN
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1998-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000758690(source JORF)
promotion
15 Janvier 199915/01/1999
De: Chapat (Jean-Pascal)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
TRAIN
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1991-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000345206(source JORF)
nomination
28 Janvier 199228/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.